1 - Les textes de référence en matière de politique de prévention

1.1 Décrets

• Décret n°82-453 du 28 novembre 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
• Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'État

1.2 Guides d’application

• Guide juridique, application du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique
• Guide relatif aux comités sociaux d’administration et aux formations spécialisées de la fonction publique d’État

1.3 Circulaires en lien avec la SST

• Sécurité dans les laboratoires de sciences
• Annexe

2 - Le réseau des acteurs de la santé et sécurité au sein de l’académie

2.1. Le service SST et le réseau des conseillers de prévention

Le service Santé et Sécurité au Travail (SST) de l’académie de Créteil a vocation à promouvoir une politique de prévention dans l'ensemble des établissements scolaires des premier et second degrés.
Il a pour mission d'aider les directions d’établissement et de service à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des personnels conformément à la règlementation.
Un réseau de conseillers de prévention académique (CPA) et départementaux (CPD) est mis en place dans l'académie de Créteil afin d’aider et de conseiller les chefs d’établissement, les secrétaires généraux d’EPLE et les directeurs d’école sur les questions relatives à la santé et sécurité au travail.
Le CPA en lien avec les CPD anime le réseau des assistants de prévention.

Chargé de mission SST	Tomás ROLDÁN NAVAS	ce.sst@ac-creteil.fr	0157026010
Conseiller de prévention académique	Yoann REYNAUD	ce.cpa@ac-creteil.fr	0157026011
Conseillère de prévention départementale – Seine-et-Marne	Loïs FEBRISSY	ce.cpd77@ac-creteil.fr	0164412799
Conseiller de prévention départemental – Seine-Saint-Denis	Florent VILLALBA MOLERO	ce.cpd93@ac-creteil.fr	0143937116
Conseiller de prévention départemental – Val-De-Marne	Sébastien VÉRY	ce.cpd94@ac-creteil.fr	0145176207

2.2 L’inspecteur santé et sécurité au travail (ISST)

Conformément à la règlementation, l’ISST contrôle les conditions d'application des règles, propose toute mesure de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels, propose les mesures immédiates et nécessaires aux chefs de service ou d'établissement en cas d'urgence ; a accès librement à tous les établissements, locaux et lieux de travail et se fait présenter les registres prévus par la réglementation et peut assister aux travaux des instances de dialogue social - les formations spécialisées (FS) des comités sociaux d’administration (CSA) académique, spécial académique et spéciales départementales.

ISST – Cédric TESTA : ce.isst@ac-creteil.fr / 0157026008

2.3 Les assistants de prévention (APE/APC)

Les assistants de prévention en établissement (APE) pour le second degré, en circonscription (APC) pour le premier degré ou dans les services (APService) sont les acteurs de proximité dans les établissements scolaires et services.
Ils assistent et conseillent le chef d’établissement ou le chef de service auprès duquel ils sont placés, contribuent à la démarche d'évaluation des risques, proposent des mesures pratiques propres à améliorer la prévention des risques, participent à la sensibilisation, l'information et la formation des personnels et assistent aux réunions des commissions d’hygiène et sécurité (CHS) au sein des établissements.

3 - Les facteurs de risques psychosociaux (RPS)

• Les six catégories de facteurs de risques psychosociaux
• Vademecum en matière de prévention des RPS
• Guide méthodologique en matière de prévention des risques professionnels et accompagnement des personnels confrontés à des besoins éducatifs particuliers ou à comportement perturbateur

4 - Les instances de dialogue social

Depuis la mise en place des nouvelles instances de dialogue social au 1 janvier 2023, l’académie compte désormais cinq formations spécialisées (FS) en matière de santé, sécurité et conditions de travail au sein des comités sociaux d’administration :

4.1 - FS-A : formation spécialisée du CSA académique (compétente pour les questions en établissements scolaires relevant 3 départements de l’académie)

Arrêté de composition

4.1.1 – Avis, propositions et vœux

4.2 – FS-SA : formation spécialisée spéciale du CSA spécial académique (compétente pour les services académiques : rectorat + les 3 DSDEN)

Arrêté de composition

4.2.2 – Avis, propositions et vœux

4.3 – FS-D : formation spécialisée du CSA spécial départemental (compétente pour les questions en établissements scolaires relevant du département concerné)

FS-77 :
FS-93 :
FS-94 :

4.4 – FS-RA : formation spécialisée du CSA région académique (compétente pour les questions communes aux 3 académies de l’Île-de-France)

4.4.1 Arrêté de composition  
4.4.2 Avis, propositions et vœux

5 - Les ressources thématiques à télécharger