La mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage (MCPFA)

Dans l’académie de Créteil, placé sous l’autorité du recteur Jean-François Chanet, la mission est coordonnée par Axel Tarride, chargé de mission académique : [email protected].

La mission s’articule autour de trois volets :

1. Le contrôle pédagogique ;
2. L’information et l’accompagnement ;
3. L’habilitation à la mise en œuvre du Contrôle en cours de formation (CCF).

Présentation de la MCPFA – rentrée scolaire 2024

Textes de référence

Le décret n°2018-1210 du 21 décembre 2018 pris en application de la Loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » (Code du travail) a procédé au remplacement, dans le Code de l'éducation, du service académique de l'inspection de l'apprentissage (SAIA) par la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage avec une composition élargie et inscrit celle-ci dans les missions des corps d'inspection.

Pour aller plus loin :

• Arrêté du 25-4-2019 fixant la création de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage
• Circulaire du 19-6-2023 relative à la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage, sa place dans les collèges d’inspecteurs et rôle de l’inspecteur-coordonnateur

Volet 1 : informer et accompagner

Pour aller plus loin :

• La page internet nationale relative à la MCPFA.
• La liste des diplômes professionnels de l’Éducation nationale est disponible en open data et mise à jour régulièrement.
• Liste des diplômes rénovés dont l'entrée en formation a lieu à la rentrée scolaire 2025.
• Télécharger le guide d’auto-évaluation et de préparation des contrôles pédagogiques des formations par apprentissage destiné aux CFA formant des apprentis aux diplômes professionnels de l’Éducation nationale aux formats .docx ou .pdf.

Volet 2 : contrôler

Pour aller plus loin :

• La page « L’apprentissage et le contrôle pédagogiques des formations par apprentissage » (Eduscol)
• Diaporama de présentation de la mission – volet contrôle

Volet 3 : habiliter au CCF

Généralités

L’arrêté du 17 juin 2020 fixe les conditions d’habilitation à mettre en œuvre le Contrôle en cours de formation (CCF) en vue de la délivrance du CAP, du BCP, du BP, du CS (certificat de spécialisation), du BMA et du BTS. L’habilitation est valable pour 5 ans et par diplôme.

Pour aller plus loin :

• La page relative au contrôle en cours de formation (Eduscol)

Campagne d’instruction pour les sessions d’examen 2027, 2028 et 2029

Pour effectuer une demande d'habilitation à mettre en œuvre le CCF, l'espace de dépôt Colibris est ouvert du 19 janvier au 15 mars 2026. La demande est à formuler exclusivement via Colibris.

Instruction académique - Campagne 2026 des demandes d'habilitation à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation (CCF)

Accéder à la démarche Colibris.

L’instruction de la demande est effectuée par les corps d’inspection. Les pièces demandées sont :

• le règlement d’examen ;
• la copie du procès-verbal du conseil de perfectionnement ou de l’assemblée générale de l’organisme attestant de la demande d’habilitation au CCF ;
• les CV des formateurs ;
• le calendrier de formation faisant apparaître des périodes d’alternance ;
• la description des locaux et liste des équipements en enseignements professionnels et technologiques ;
• la progression pédagogique pour chaque discipline concernée par le CCF ;
• deux situations d’évaluation-type par épreuve ou sous-épreuve concernée par le CCF (mise en situation, questionnement, etc.) ;
• la présentation des documents de liaison entre l’organisme de formation et l’entreprise (livret de l’apprenti, application numérique, etc.).

Ressources

• Voir la vidéo du webinaire du 10 avril 2025 relatif à l'habilitation à mettre en œuvre le CCF: cadre général et présentation des attendus de l'enseignement général pour le CAP et le BCP.
• Télécharger le diaporama.
• Consulter la FAQ ministérielle sur l'apprentissage.