Dans l’académie de Créteil, placé sous l’autorité de la rectrice Julie Benetti, la mission est coordonnée par Axel Tarride, chargé de mission d’inspection : mcpa@ac-creteil.fr

La mission s’articule autour de trois volets :
1. Le contrôle pédagogique ;
2. L’information et l’accompagnement ;
3. L’habilitation à la mise en œuvre du Contrôle en cours de formation (CCF).

Textes de référence

Le décret n°2018-1210 du 21 décembre 2018 pris en application de la Loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » (Code du travail) a procédé au remplacement, dans le Code de l'éducation, du service académique de l'inspection de l'apprentissage (SAIA) par la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage avec une composition élargie et inscrit celle-ci dans les missions des corps d'inspection.

Pour aller plus loin :

• Arrêté du 25-4-2019 fixant la création de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage
• Circulaire du 19-6-2023 relative à la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage, sa place dans les collèges d’inspecteurs et rôle de l’inspecteur-coordonnateur

Volet 1 : informer et accompagner

Pour aller plus loin :

• La page internet nationale relative à la MCPFA

Volet 2 : contrôler

Pour aller plus loin :

• La page « L’apprentissage et le contrôle pédagogiques des formations par apprentissage » (Eduscol)
• Diaporama de présentation de la mission – volet contrôle

Volet 3 : habiliter au CCF

Généralités

L’arrêté du 17 juin 2020 fixe les conditions d’habilitation à mettre en œuvre le Contrôle en cours de formation (CCF) en vue de la délivrance du CAP, du BCP, du BP, de la MC, du BMA et du BTS.
L’habilitation est valable pour 5 ans et par diplôme.

Pour aller plus loin :

• La page Eduscol relative au Contrôle en cours de formation

Campagne d’instruction pour la session d’examen 2025

Pour qu’une formation soit habilitée au CCF pour la session d’examen 2025, la demande doit être effectuée avant le 30 septembre 2024.
La demande est à formuler via Colibris.

> Accéder à la démarche Colibris 

L’instruction de la demande est effectuée par les corps d’inspection.
Les pièces demandées sont :

• Le règlement d’examen.
• La copie du procès-verbal du conseil de perfectionnement ou de l’assemblée générale de l’organisme attestant de la demande d’habilitation au CCF.
• Les CV des formateurs.
• Le calendrier de formation faisant apparaître des périodes d’alternance.
• La description des locaux et liste des équipements en enseignements professionnels et technologiques.
• La progression pédagogique pour chaque discipline concernée par le CCF.
• Deux situations d’évaluation-type par épreuve ou sous-épreuve concernée par le CCF (mise en situation, questionnement…).
• La présentation des documents de liaison entre l’organisme de formation et l’entreprise (livret de l’apprenti, application numérique…).